J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16603

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Arrêtés du 16 octobre 1998 relatifs à l'octroi de dispenses d'assurance

NOR : MCCF9800782A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 1998, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de destruction ne donnant pas lieu à restauration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par les musées nationaux au musée du Petit Palais dans le cadre de l'exposition « Giambattista Tiepolo ».
Cette dispense d'assurance porte sur la durée du transport aller-retour et la durée d'exposition des oeuvres au musée du Petit Palais. Elle prend effet au départ des oeuvres des musées nationaux jusqu'à leur retour dans les musées prêteurs.